Conditions Générales D'utilisation (CGU)

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)

APERÇU

Ce site web est exploité par SMUG STUDIOS. Tout au long du site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à SMUG STUDIOS. SMUG STUDIOS propose ce site web, incluant toutes les informations, outils et services disponibles sur ce site à vous, l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de toutes les conditions, politiques et mentions énoncées ici.

En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose chez nous, vous vous engagez dans notre « Service » et acceptez d’être lié(e) par les conditions générales suivantes (« Conditions Générales d’Utilisation », « Conditions »), incluant les conditions supplémentaires et politiques référencées ici et/ou disponibles par hyperlien. Ces Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris mais sans s’y limiter, les navigateurs, fournisseurs, clients, commerçants et/ou contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales d’Utilisation avant d’accéder ou d’utiliser notre site web. En accédant ou en utilisant une partie du site, vous acceptez d’être lié(e) par ces Conditions Générales d’Utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord avec toutes les conditions et modalités de cet accord, alors vous ne pouvez pas accéder au site web ni utiliser ses services. Si ces Conditions Générales d’Utilisation sont considérées comme une offre, l’acceptation est expressément limitée à ces Conditions Générales d’Utilisation.

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle sera également soumis aux Conditions Générales d’Utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales d’Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions Générales d’Utilisation en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site web. Il est de votre responsabilité de vérifier cette page périodiquement pour prendre connaissance des modifications. Votre utilisation continue ou votre accès au site web après la publication de modifications constitue une acceptation de ces modifications. Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Ils nous fournissent la plateforme e-commerce en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

SECTION 1 - CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces Conditions Générales d’Utilisation, vous déclarez que vous avez au moins l’âge de la majorité dans votre état ou province de résidence, ou que vous avez l’âge de la majorité dans votre état ou province de résidence et que vous avez donné votre consentement pour permettre à vos mineurs à charge d’utiliser ce site. Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni, dans l’utilisation du Service, enfreindre les lois de votre juridiction (y compris mais sans s’y limiter, les lois sur les droits d’auteur). Vous ne devez pas transmettre de vers ou de virus ou de code de nature destructrice. Une violation ou infraction à l’une des Conditions entraînera une résiliation immédiate de vos Services.

SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque, pour quelque raison que ce soit, à tout moment. Vous comprenez que votre contenu (à l’exception des informations relatives aux cartes de crédit), peut être transféré non crypté et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des modifications pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou dispositifs de connexion. Les informations relatives aux cartes de crédit sont toujours cryptées lors des transferts sur les réseaux. Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une partie du Service, l’utilisation du Service ou l’accès au Service ou à tout contact sur le site web par lequel le service est fourni, sans autorisation écrite expresse de notre part. Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour des raisons de commodité uniquement et ne limiteront ni n’affecteront autrement ces Conditions.

SECTION 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le matériel sur ce site est fourni à titre d’information générale seulement et ne doit pas être utilisé comme seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources d’informations primaires, plus précises, plus complètes ou plus actuelles. Toute dépendance envers le matériel sur ce site se fait à vos propres risques.

Ce site peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques, par définition, ne sont pas actuelles et sont fournies à titre de référence uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous convenez qu’il est de votre responsabilité de surveiller les changements apportés à notre site.

SECTION 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits sont sujets à modification sans préavis. Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) sans préavis. Nous ne serons pas responsables envers vous ou un tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site web. Ces produits ou services peuvent avoir des quantités limitées et sont sujets à retour ou échange uniquement selon notre Politique de Retour. Pour consulter notre Politique de Retour, veuillez visiter [LIEN À LA POLITIQUE DE RETOUR].

Nous avons fait tout notre possible pour afficher aussi précisément que possible les couleurs et images de nos produits qui apparaissent dans la boutique. Nous ne pouvons garantir que l’affichage des couleurs sur l’écran de votre ordinateur sera précis.

Nous nous réservons le droit, mais ne sommes pas obligés, de limiter la vente de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous proposons. Toutes les descriptions des produits ou les prix des produits sont sujets à modification à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion.

Nous nous réservons le droit d’interrompre tout produit à tout moment. Toute offre pour tout produit ou service faite sur ce site est nulle là où elle est interdite.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Retour.

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SECTION 6 - EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez chez nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit et/ou les commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison.

Dans le cas où nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en contactant l’adresse e-mail et/ou l’adresse de facturation/le numéro de téléphone fourni au moment où la commande a été passée.

Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent avoir été passées par des revendeurs, distributeurs ou concessionnaires.

Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et d’autres informations, y compris votre adresse e-mail et vos numéros de carte de crédit ainsi que leurs dates d’expiration, afin que nous puissions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Retour.

SECTION 7 - OUTILS OPTIONNELS

Nous pouvons vous fournir l’accès à des outils tiers sur lesquels nous n’exerçons ni surveillance ni contrôle. Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils "en l’état" et "tels que disponibles" sans garanties, représentations ou conditions de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation.

Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation d’outils tiers optionnels. Toute utilisation par vous d’outils optionnels proposés via le site se fait entièrement à vos propres risques et discrétion, et vous devez vous assurer que vous êtes familiarisé avec les conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par les fournisseurs tiers concernés.

Nous pourrons également, à l’avenir, proposer de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le site web (y compris le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis à ces Conditions Générales d’Utilisation.

SECTION 8 - LIENS TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

Les liens tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites web tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude de ces sites, et nous ne garantissons ni n’assumons aucune responsabilité pour tout matériel, produit ou service tiers.

Nous ne sommes pas responsables des dommages ou préjudices liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, ressources, contenu ou toute autre transaction effectuée en lien avec ces sites web tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers et vous assurer de les comprendre avant de vous engager dans une transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits tiers doivent être adressées aux tiers concernés.

SECTION 9 - COMMENTAIRES, RETOURS ET AUTRES SOUMISSIONS DE L’UTILISATEUR

Si, à notre demande, vous envoyez des contributions spécifiques (par exemple, des participations à des concours) ou sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres matériaux, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment, sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière dans tout média les commentaires que vous nous transmettez.

Nous ne sommes et ne serons sous aucune obligation :

  1. de maintenir les commentaires confidentiels ;
  2. de payer une compensation pour tout commentaire ; ou
  3. de répondre à tout commentaire.

Nous pouvons, mais sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons à notre seule discrétion comme étant illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, obscène ou autrement répréhensible ou violant toute propriété intellectuelle ou ces Conditions Générales d’Utilisation.

Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit d’un tiers, y compris les droits d’auteur, les marques, la confidentialité, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiennent pas de contenu diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni de virus informatique ou autre logiciel malveillant pouvant affecter le fonctionnement du Service ou de tout site web associé.

SECTION 10 - INFORMATIONS PERSONNELLES

La soumission de vos informations personnelles dans notre boutique est régie par notre Politique de Confidentialité. Pour consulter notre Politique de Confidentialité, veuillez visiter [LIEN À LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ].

SECTION 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que des informations sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions relatives aux descriptions des produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition des produits, aux délais de transit et à la disponibilité.

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour les informations ou d’annuler des commandes si des informations dans le Service ou sur tout site web associé sont inexactes à tout moment sans préavis (y compris après que vous ayez soumis votre commande).

Nous n’assumons aucune obligation de mettre à jour, modifier ou clarifier les informations dans le Service ou sur tout site web associé, y compris, sans limitation, les informations sur les prix, sauf si la loi l’exige. Aucune date de mise à jour ou d’actualisation spécifiée dans le Service ou sur tout site web associé ne doit être interprétée comme indiquant que toutes les informations dans le Service ou sur tout site web associé ont été modifiées ou mises à jour.

SECTION 12 - UTILISATIONS INTERDITES

En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions Générales d’Utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :

(a) à des fins illégales ;
(b) pour solliciter d’autres personnes à accomplir ou à participer à des actes illégaux ;
(c) pour violer toute réglementation internationale, fédérale, provinciale ou étatique, ou toute réglementation locale ;
(d) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d’autrui ;
(e) pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, discréditer, intimider ou discriminer en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou du handicap ;
(f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ;
(g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui affectera ou pourrait affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web associé, d’autres sites web ou d’Internet ;
(h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ;
(i) pour envoyer du spam, du phishing, du pharming, du pretexting, du spidering, du crawling ou du scraping ;
(j) à des fins obscènes ou immorales ; ou
(k) pour interférer avec ou contourner les fonctions de sécurité du Service ou de tout site web associé, d’autres sites web ou d’Internet.

Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site web associé pour avoir enfreint l’une des utilisations interdites.

SECTION 13 - EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas, ne déclarons pas et n’assurons pas que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou exempte d’erreurs.

Vous acceptez que de temps à autre, nous puissions supprimer le Service pour des périodes de temps indéfinies ou annuler le Service à tout moment, sans préavis.

Vous convenez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à l’utiliser, est à vos seuls risques. Le Service et tous les produits et services qui vous sont livrés via le Service sont (sauf mention expresse de notre part) fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité » pour votre utilisation, sans aucune représentation, garanties ou conditions de quelque nature que ce soit, explicites ou implicites, y compris toutes les garanties implicites ou conditions de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et de non-violation.

SECTION 14 - INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir à l’abri SMUG STUDIOS, ainsi que nos sociétés mères, filiales, affiliés, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, contractuels, concédants de licence, fournisseurs de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocats, faite par un tiers en raison de ou découlant de votre violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation ou des documents qu’elles incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

SECTION 15 - DIVISIBILITÉ

Dans le cas où une disposition de ces Conditions Générales d’Utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme étant dissociée de ces Conditions Générales d’Utilisation. Cette décision ne doit pas affecter la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes.

SECTION 16 - RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord à toutes fins utiles.

Ces Conditions Générales d’Utilisation restent en vigueur à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions Générales d’Utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.

Si, à notre seul jugement, vous échouez, ou si nous soupçonnons que vous avez échoué, à respecter une condition ou disposition de ces Conditions Générales d’Utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse.

SECTION 17 - INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le fait que nous n’exercions pas ou n’imposions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ces Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site ou concernant le Service, constituent l’intégralité de l’accord et de la compréhension entre vous et nous.

SECTION 18 - DROIT APPLICABLE

Ces Conditions Générales d’Utilisation et tout accord séparé dans lequel nous vous fournissons des services seront régis et interprétés conformément aux lois du Royaume-Uni.

SECTION 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales d’Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions Générales d’Utilisation en publiant des mises à jour ou des changements sur notre site web.

SECTION 20 - INFORMATIONS DE CONTACT

Les questions concernant les Conditions Générales d’Utilisation doivent nous être envoyées à l’adresse suivante : Customerservice@smugstudios.com.